Terms of sale
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations qui existent entre le “vendeur” Sophie L’Hote (EI - Entrepreneur Individuel) / le-choix-de-sophie.fr et toute personne dénommée "acheteur" ou "client", utilisant le site le-choix-de-sophie.fr , le numéro de téléphone ou l’email du “vendeur”, pour passer commande. Le fait de passer commande vaut entière adhésion et acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, des prix et des descriptions des produits proposés.
1. PRÉSENTATION ET DISPONIBILITÉ DES ARTICLES
Les produits présentés sur le site sont susceptibles de subir des modifications de la part des fabricants. Les photos d’articles présentés ne sont pas contractuelles. Les produits proposés à la vente sur le site sont en principe disponibles sur le site de vente en ligne le-choix-de-sophie.fr.
En cas de promotions effectuées sur certains articles, le-choix-de-sophie.fr sera en mesure de satisfaire la disponibilité des produits durant toute la période indiquée encadrant les promotions.
2. COMMANDE
La commande n’est enregistrée qu’après réception et encaissement complet du règlement.
Les commandes reçues sur le site Internet seront honorées seulement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit, le-choix-de-sophie.fr s’engage à en informer au plus vite le client.
3. DROIT DE RÉTRACTATION
Dans le cadre de la vente à distance, le client bénéficie d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Le délai court à compter de la réception de la commande. En cas d’exercice du droit de rétractation, le-choix-de-sophie.fr remboursera au client la totalité des sommes versées au “vendeur” (y compris la valeur des frais de ports de l’envoi du colis) dans les 30 jours de l’exercice du droit de rétractation. Pour toute rétractation, merci de contacter le “vendeur” au 09 61 66 60 74 ou par mail bonjour@lechoixdesophie.fr.
4. LIVRAISON, FORFAIT, FRAIS DE PORT ET D’EMBALLAGE
Il appartient au client, lors de la réception du colis, de vérifier immédiatement celui-ci et de formuler les réserves auprès du transporteur sur le bordereau de livraison et auprès du “vendeur” dans les 3 jours suivant la réception du colis.
Le dépassement du délai d'expédition, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts. Le site le-choix-de-sophie.fr ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de rupture de stock, ou d'indisponibilité du produit, de force majeur, de perturbations ou grève générale, totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transports et / ou communication, inondation, tempête, incendie.
Les frais de port varient selon le pays où la ville de l'acheteur et des marchandises à expédier. Pour les connaître, contactez le “vendeur” par email à bonjour@lechoixdesophie.fr.
5. PAIEMENT
Le paiement peut s’effectuer par carte en ligne ou par virement bancaire.
Les articles commandés ne seront expédiés qu’une fois le paiement total encaissé.
6. TRANSPORT
Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport choisi.
Le destinataire doit vérifier l’état des produits au moment de la réception et faire éventuellement des réserves auprès du transporteur et en aviser le “vendeur” dans les trois jours qui suivent la livraison. Passé ce délai, l'entreprise ne pourra plus reconnaître aucune réclamation.
7. RETOUR
Les articles peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement. Le retour ou la demande de remboursement doit intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des articles. Les produits retournés doivent nous parvenir en parfait état dans leur emballage d’origine. Dans le cas d’une nouvelle commande d’un montant inférieur au montant initial, le client recevra dès réception de la demande un remboursement de la différence. Les frais de port de l’échange, retour et nouvel envoi, sont à la charge du client. Le remboursement sera fait sous déduction des frais forfaitaires de traitement de la commande. Toute demande d’échange ou de remboursement devra s’effectuer par téléphone ou email du “vendeur”.
8. PRIX DE VENTE
Les prix sont indiqués en euros. La TVA est non applicable, selon l’article 293B du code général des impôts.
9. IDENTIFICATION
Tout client du site devra suivre une procédure d’inscription en ligne lui permettant de passer commande. Il est possible aussi de passer commande par mail, sans
identification nécessaire sur le site internet. Les informations demandées sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Les colis devant être représentés à la livraison suite à une erreur d’identification du client seront à la charge du client. La validation finale de la commande et/ou la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site et vaut preuve de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000.
10. RESPONSABILITÉ
Le “vendeur” ne saurait être tenu responsable pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence, ni de l’utilisation non conforme des produits commandés.
11. PROPRIÉTÉ DES MARCHANDISES
Clause de transfert de propriété : le choix-de-sophie.fr demeure propriétaire des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix ainsi que des frais annexes et des intérêts s’il en est dû conformément à la loi du 12 mai 1980 et du 13 juillet 1967.
12. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises au droit français et aux dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance en France.
13. ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
En cas de contestation relative à l’exécution des clauses et conditions indiquées ci-dessus et à défaut d’accord amiable entre les parties, les Tribunaux de Poitiers sont seuls compétents.
14. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à le-choix-de-sophie.fr pour la gestion de la clientèle à destination des services marketing et commercial.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant au “vendeur”. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.
SIÈGE SOCIAL :
Le Choix de Sophie
Sophie L’Hote (EI)
4 Place Saint Sornin
86320 Lussac-les-Châteaux
FRANCE
Tél : 09 61 66 60 74
Email : bonjour@lechoixdesophie.fr
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